6) ORDONNACE DE LA COUR D'APPEL

 6 )Ordonnance du tribunal ex

Objet: Litige portant sur l’accès à une propriété rural par ordonnance en date du 11 juin après avoir désigné les deux parties

Demandeur: M eur Michel TARONI moi-même

Défendeur: Hubert XX Avait  ordonné une mesure d’expertise et commis pour ce faire M eur Denis BOXSTAEL dit  géomètre expert

103 Rue d’Alsace à Lunéville avec mission de rechercher, en  consultant les titres  de  propriété , le cadastre et la topographie des lieux, la limite  separative des propriétés de Messieurs  TARONI et HUBERT  De proposer un plan de délimitation des deux propriétés, sous-entendant quelle devait évidemment comporter  un document  d’arpentage, permettant une recherche  d’accord

7) DEONTOLOGIE  ET CHOIX  DES   EXPERTS ex                                 7a) Extrait  des   203 pages, du Journées de formation de l’expert judiciaire en 1987,
L’homme  de  l’art  qualifié en raison  de ses qualités  professionnelles, de sa compétence  de ses qualités morales, intellectuelle, OBJECTIVITE D’ANALYSE,  CLARTE  DANS L’EXPRESSION,  diligence et   respect de l’éthique, des règles édictées par la conscience et la morale. L’expert nommé par un juge, doit le faire dans UNE FORME COURTOISE, à l’exclusion de toute critique blessante, et inutile. Aux valeurs morales s’ajoute, dignité, correction  impartialité,conscience,  forme  courtoise , sérénité ,  Il doit donner son avis clair et précis. Ne  répondre qu’aux seules  questions posées. Respecter  le  caractère  contradictoire. Il ne peut outrepasser  sa  mission. L’avis qu’il donne sur un point non demandé EST  NUL. Il n’a pas à toucher des questions de droit . Si des documents lui son communiqué,  il  veille à ce qu’ils soient portés à la connaissance de la partie adverse. Le  rapport doit être objectif,  impartial, mesuré, et  compréhensible, surtout  pour  un   non-technicien.  IL  doit constituer un tout qui se suffit à lui  même.    L'expert  consigne dans son rapport les observations et réclamations des parties en relation directe avec l'affaire,L'expert consigne dans son rapport les observations et réclamations des parties en relation directe averc l'affaire,s'il y les résume, il le fera de façon fidéle sans altération du sens, et, de la portée, 

7 b)L’expert donne des conclusions techniques,  le juge  se  réserve  l’appréciation  juridique,  des  résultats  des investigations. Le  rapport d’expertise, et une des pièces  essentielles de  la procédure, Il  doit  comporter ce qui est nécessaire aux magistrats  à  la  prise de décision , Le dépôt du rapport met fin à la mission de l’expert, et le dessaisit.  Il en  résulte qu’aucun rapport complémentaire  ne saurait être déposé,et qu’aucune modification ne pourrait être apportée. 

 

 7c) NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
 Extrait du document journée de formation de l'expert judiciaire                             
Un Expert n’à pas à toucher des questions de droit .l’expert n’a pas à outrepasser sa mission. . Le Technicien doit donner son avis, sur les points pour l’examen desquels il a été commis. Il ne peut répondre à d’autres questions, sauf accord écrit des parties. Il ne doit  jamais  porter d’appréciations, d’ordre juridique                                             
 Si l’expert se heurte à des difficultés qui font obstacle  à l’accomplissement de sa mission, ou si une EXTENSION DE CELLE-CI s’avère nécessaire, il en fait rapport au juge  Les notifications ou convocations sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

7d )FAUTE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION Erreur grossière rendant une nouvelle expertise coûteuse nécessaire.  N’examine pas soigneusement les documents. IL faut éviter de se gargariser de ces mots qui la plus part du temps, ne servent qu’à masquer  l’ignorance des utilisateurs. Il ne  faut pas craindre de relire le rapport.

8) EXAMEN DES  PIÈCES  REMISES MOI-MÊME es

8a )TITRES  DE  PROPRIÉTÉ . J’ai apporté à l’expert par écrit un maximum de renseignements utiles à l’accomplissement de sa mission. Un schéma côté des titres de propriété en ma possession, schématisé la présence de bornes, Des  titres  de propriétés que je détiens sont à retenir, ceux contigüe à mon voisin, et assimilée à deux droites réunis au sommet d’un angle savoir une  longueur .et une largeur. Il est indiqué comme JUSTE TITRE,VENTE POIGNON- PRUDHOMME du 18-05-1864. Hauteur au nord 64,40 mètres -Au  levant sur  le sentier du bois de pinasses…largeur sur le sentier   22,25  mètres. il est bien indiqué  SUR LE SENTIER de même  que l’on  monte sur un toit.  Ce détail est relatif  car  la hauteur au Nord 64.40 M fixe sans ambiguïté, à  partir des bornes placées au couchant,  la limite au levant (voir 14 Reconnaissance des bornes)

8b ) La  présente  description  et  reprise  dans son intégralité par le document acte de vente   MERCY-PRUDHOMME /WALON  du  31/12/1920 Il  n’est pas fait mention de pan coupé, comme  représenté au plan cadastre, et dont la valeur à retenir, et indiqué plus avant chapitre MATRICE CADASTRALE (Vr 3 c) 
8c) En  ce qui concerne les titres détenus par les époux  HUBERT,  il n’y a pas eu de confrontation, l’expert  ne s’étant pas exposé à démontrer  qu’il ne s’avait pas  les interpréter,  il ne les à pas sorti de l’enveloppe  d’expédition, faite par Maître KNITTEL. Il en fait  une ébauche de  description dans son rapport, j’ai ainsi  découvert  leurs existences  après dépôt de celui-ci Il indique –Acte du 28/01/1935  vente THIRY –METELLI  plus  Probablement METELLI-THIRY. L’expert poursuit Acte du 05/05/1938 Vente THIRY/DUCHESNE. Je  précise- primo) qu’il n’y a  pas de  patronyme  DUCHESNE,  impliqué dans cette affaire,  secondo) qu'il s'agit plus probablement vente  KUHN/THIRY. ce qui situe la faculté de compréhension que posséde  l'expert ,Il  précise,  on  peut  lire au chapitre des servitudes « Droit de passage pour l’exploitation,  de toutes ses  propriétés et arriver au chemin qui se trouve devant la maison du  sieur PRUDHOMME, en longeant le sentier du bois de pinasses. »

Au  sujet du terme « En longeant le sentier » cette expression était courante au village,  elle se traduit par emprunter. On longeait le réal d’un champ,  c’est a dire que l’on empruntait le sillon entre deux champs  emblavés. On longeait dans sa longueur le verger du Prosper pourtant large d’une trentaine de mètres. On  longeait le chemin de la  ferme. De ce qui  précède le sentier du bois de pinasses était grevé de servitude, et ne saurai dont être public. Monsieur THIRY précédent propriétaire avait parfaitement interpréter le titre en sa possession.   De  toute façon  un  lever correct  des titres de propriété ne peut que le  confirmer.(voir 12 opération de contrôle) 

8d) Il  est à noter que les  titres que je détiens, et ceux  détenu par mon voisin ce complète  parfaitement.

 8e) A  ceux-ci,  j’ai ajouté les documents  suivants  permettant une meilleure  compréhension Le Plan d'occupation du lieu qui ne reconnaît pas, d’accès a la parcelle E 235, et classe le secteur non constructible,  ce qui confirme le désintéressement de la commune pour un sentier,  dont nous assurions seul  l’entretien. Attestation  Cuny et  Verrelle qui font état tous deux mention du chemin stabilisé  (Voir 1c)

9 ) PREMIÈRE CONFRONTATION ex

9a)C’est  le  17 Juillet 2002,  ignorant les dispositions de l’article 718 NCPC que l’expert par courrier simple procéda, sur place à une première confrontation. Étaient  présent BOXSTAEL Denis  Monsieur mon Voisin HUBERT  Son conseil Maître KNITTEL  Pascal 
 Rappel ;  L’expert nommé par un juge, doit le faire dans une forme  courtoise, à  l’exclusion de toute critique blessant. Sur place, Il m’a semblé que l’expert très mal à l’aise, se considérait investi d’un pouvoir divin, qui  lui attribuait le droit  d’être arrogant, et fermer  à tout genre de concertation,  Il  est certain qu’il  possède au  point de vu  concertation les  mêmes   compétences   que ceux  qui  sont siennes  pour lever un plan (voir  15 plan annexe au rapport). J’ai tenté  de présenté  sereinement  le schéma  par moi  préparé, avec l’aide  des titres de propriétés,  des dispositions en place, et, des dires de mes ancêtres. Ce  à  l’expert PAR ÉCRIT  il a  uniquement perçu que le muret a été construit en 1941