mardi 1 novembre 2011

17 ) PREMIER COURRIER A MAGISTRAT

17) PREMIER COURRIER AU  MAGISTRAT             

  17 a) Dans un premier courrier dans les semaines qui ont suivi le dépôt du rapport, j’ai écrit à deux reprises au juge chargé du contrôle des expertises. Je m’imaginais benoîtement qu’à la vue d’un rapport proche de la démence  ne répondant nullement à  sa mission, PROPOSER UN PLAN DE DELIMITATION DES DEUX PROPRIÉTÉS,  qu’une rapide mise au point était possible. En place  Monsieur André ROUX Magistrat en charge du contrôle des expertises  me répond  bien que  l’expert  ne s’étant pas exposé à démontrer  qu’il ne savait pas  les interpréter, ne les à pas sorti de l’enveloppe  d’expédition,
 1) Il  apparaît que les opérations d’expertises ont été réalisés dans le respect de la  contradiction                                                
  2)  Vous avez la possibilité de contester les conclusions de BOAXTAEL et au besoin de demander une contre- expertise. Cette à dire pour suppléer à l’incompétence outrageante  d’un individu désigné  par le tribunal  faire effectuer  une nouvelle et coûteuse opération  d'expertise

18) CORRESPONDANCE A ORDRE DES GEOMETRES ex 
18 a) Dans  les mois qui ont suivi, J’ai présenté l’ébauche du  plan  de  BOXSTAEL, à 3 géomètres,  tous  trois sont effarés, à la vue de ce document, je sais pertinemment que seul l’ordre des géomètres, peut intervenir pour manque de professionnalisme, qu’en conséquence il ne peut avoir de contre-expertise. su

18 b) Par courrier en date du   19/07/2007, sur indication de mon conseil,  j’ai informé  Monsieur le président de  l’ordre des géomètres 19 rue gustave Simon Nancy de ce que ; Le  rapport déposé par BOXSTAEL  étant inexploitable et  n’ayant pu être suivi d’aucune procédure,  le juge en référés  étant dessaisi rien ne s’oppose, à ce que vous vous immisciez à l’examen de celui-ci,  pour ce faire vous trouverez ci-joint
1) Plan d’expertise établit par BOXSTAEL 
2) Action de reconnaissance de bornes.
3) Exposé du préjudice subit Vous trouverez ci-dessus réponse de l’ordre des géomètres,  Réponse qui confirme que même le président de l’ordre ne transgresse pas l'incompétence.  A vous de juger       
  Lettre de l’ordre 







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