MERVILLER visite au tribunal d'instance de Nancy  ·  Messages  ›  Tous (12)

 

Vue d'ensemble

	1) VISITE AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE NANCY		merviller autrefois		0Nombre de commentaires	18Nombre de vues	26/11/11
	6) ORDONNACE DE LA COUR D'APPEL		merviller autrefois		0Nombre de commentaires	18Nombre de vues	20/11/11
	10) DEUXIEME CONFORTATION		merviller autrefois		0Nombre de commentaires	14Nombre de vues	15/11/11
	13 ) REGARD SUR LA LONGUEUR 64.40		merviller autrefois		0Nombre de commentaires	14Nombre de vues	10/11/11
	15 ) PLAN ANNEXE AU RAPPORT		merviller autrefois		0Nombre de commentaires	17Nombre de vues	05/11/11
	17 ) PREMIER COURRIER A MAGISTRAT		merviller autrefois		0Nombre de commentaires	20Nombre de vues	01/11/11
	19) DEUXIEME COURRIER A MAGISTRAT		merviller autrefois		0Nombre de commentaires	22Nombre de vues	25/10/11
	20 ) LETTRE A BOXSTAEL		merviller autrefois		0Nombre de commentaires	47Nombre de vues	15/06/10
	21 ) CONCLUSION DE L'EXAMEN DU RAPPORT		merviller autrefois		0Nombre de commentaires	18Nombre de vues	13/06/10

nouveau constat

RECONNAISSANCE DE BORNES EN PLACE

Je soussigné TARONI Michel né à MERVILLER((54) le 28 février 1930,Technicien supérieur en travaux publics et bâtiments, expert prés les tribunaux atteste que sont parfaitement visibles sur le terrain, comme permettent de le constater les photographies jointes,                                                deux bornes en granit délimitant deux sections contiguës de la commune de MERVILLER.       Savoir ; Section E Village de Criviller Section Haut de la vigne                                                          La Première N° 1 vers le nord à l’intersection des parcelles 180-186-236                                            La seconde N° 2 vers le sud à l’intersection des parcelles 178 –241-257                                           Description conforme au plan cadastral et transmis à l’expert désigné sous forme schématique L’alignement crée entre les deux bornes étant encombré par de la végétation                                          j’ai déporté perpendiculairement vers le couchant et à une distance identique                                       de 6,00 mètres face à chacune des deux bornes un jalon.                                                                          Par ailleurs face à un piquet de fer reconnu par action d’arpentage comme                                      étant le point A de la limite séparative entre les parcelles 236 et 237 du plan cadastral.                           Dans le prolongement de cette limite et dans le l’alignement des deux jalons N° 1 & N° 2        déporté de 6,00 mètres vers le couchant j’ai placé un jalon intermédiaire                                           Ayant ainsi procédé selon la règle de l’art permettant de déterminer un alignement                              Je constate alors que la distance entre le piquet de fer et le jalon déporté de 6,00 mètres est de 7,55 (sept mètres cinquante cinq )… …………

J’en conclus que le piquet de fer n’est pas situé dans l’alignement entre les bornes N°1 et N° 2 mais accuse un déport de 1, 55.metre vers le levant.

Je certifie sincère ce qui précède.

Merviller le 23 juin 2007                                                           TARONI Michel
17) PREMIER COURRIER AU  MAGISTRAT  ex                 17 a) Dans un premier courrier dans les semaines qui ont suivi le dépôt du rapport, j’ai écrit à deux reprises au juge chargé du contrôle des expertises. Je m’imaginais benoîtement qu’à la vue d’un rapport proche de la démence  ne répondant nullement à  sa mission, PROPOSER UN PLAN DE DELIMITATION DES DEUX PROPRIETES,  qu’une rapide mise au point était possible. En place  Monsieur André ROUX Magistrat en charge du contrôle des expertises  me répond bien 

1) Il  apparaît que les opérations d’expertises ont été réalisés dans le respect de la  contradiction                   2)  Vous avez la possibilité de contester les conclusions de BOAXTAEL et au besoin de demander une contre- expertise. Cette à dire pour suppléer à l’incompétence outrageante  d’un individu désigné  par le tribunal  faire effectuer  une nouvelle et coûteuse opération  d'expertise 

18) CORRESPONDANCE A ORDRE DES GEOMETRES ex 
18 a) Dans  les mois qui ont suivi, J’ai présenté l’ébauche du  plan  de  BOXSTAEL, à 3 géomètres,  tous  trois sont effarés, à la vue de ce document, je sais pertinemment que seul l’ordre des géomètre, peut intervenir pour manque de professionnalisme, qu’en conséquence il ne peut avoir de contre-expertise. su

19 DEUXIEME COURRIER AU MAGISTRAT   aj

Sur  indication de l’huissier, qui bien  que n’ayant qu’entrevu cette ébauche,  m’a indiqué «  Ce document est sans valeur et il  vous faut en informer  le tribunal » .Le 31 mars 2009, j’ai effectué un nouveau courrier, à Monsieur le président de  la  cour d"appel de Nancy.  En préalable j’ai cité les articles extraits  du Nouveau code  de Procédure Civile (voir  7 d ) ainsi que, les préconisations  de l’ordonnance,  qui ensemble me semble-t-il sont  rangés  dans un coin discret.  En tentant de descendre au seuil minimum de la compréhension, et de situer la façon dont BOXSTAEL a bâclé  ce rapport, je cite «  en place de vente Kuhn Thiry on lit vente Thiry –Duchéne  je précise  qu’il n’y a pas     de patronyme Duchéne impliqué dans cette affaire. Parmi les innombrables exposés de gargarismes  de ce document je ne fait état que des  pièces primordiales DEUX BORNES ou  malgré l’acharnement que j’ai déployé ceux-ci sont  occultées. Dans sa réponse le 1 er Septembre 2009 Madame Joëlle ROUBERTOU conseiller Magistrat chargé du service des experts m’indique ; « Après avoir sollicité de Monsieur BOXSTAEL expert, les éléments nécessaires à l’appréciation  de vos observations ,décision  ordonnant l’expertise et rapport d’expertise), je vous informe qu’il ne m’apparaît pas que l’expert a manqué à ses obligations, telles qu'issues du code de procédure civile sur l’exécution de sa mission, et que son rapport reflète une incompétence de sa part, même si selon vous, il contient une erreur concernant l’identité, des parties à une vente. Si vous estimez que le contenu du rapport lui-même n’est pas satisfaisant, contrevient à la réalité, il vous appartient si vous souhaitez obtenir la mise en œuvre d’une contre expertise, de saisir Le tribunal compétent à cette fin . A vous de juger
19 b) Par courrier en date du   19/07/2007, sur indication de mon conseil,  j’ai informé  Monsieur le président de  l’ordre des géomètres 19 rue gustave Simon Nancy de ce que ; Le  rapport déposé par BOXSTAEL  étant inexploitable et  n’ayant pu être suivi d’aucune procédure,  le juge en référés  étant dessaisi rien ne s’oppose, à ce que vous vous immisciez à l’examen de celui-ci,  pour ce faire vous trouverez ci-joint
1) Plan d’expertise établit par BOXSTAEL 
2) Action de reconnaissance de bornes.
3) Exposé du préjudice subit Vous trouverez ci-dessus réponse de l’ordre des géomètres,  Réponse qui confirme que même le président de l’ordre ne transgresse pas l'incompétence.  A vous de juger Lettre de l’ordre

20 LETTRE A BOXSTAEL ex

20 a) Le 22/02 2009 sur indication du conciliateur, j’ai interrogé BOXSTAEL des raisons pour lesquelles             1) il n’avait pas mentionné la présence de bornes              2) Pourquoi  il avait créer un no mas land                         3 ) De fournir un document d’arpentage, et bornage correspondant.                                                                            Dans sa réponse  LE 27/02/2009 REPRODUITE CI-DESSOUS     il semble TOTALEMENT IGNORER L'OBJET DE SA MISSION !!! FOURNIR  UN DOCUMENT D'ARPENTAGE.

                                  

Limite sur le sentier du bois de pinasses

De par ma mère je sais qu’il y a eu vers 1925 un jugement de justice qui arbitrait un différent entre mon grand-père et LAURENT Eugène indiqué selon l’acte de vente du 31 12 1920 propriétaire de la parcelle 235.

J’ai tenté d’obtenir copie de ce jugement, pour ce faire j’ai demandé et obtenu du ministère de la culture à Paris autorisation de consulter les archives des tribunaux de cette époque.

Contrairement aux autres cantons il n’existe pas d’archives pour le canton de Baccarat, des renseignements que j’ai pu obtenir la salle du tribunal de justice de paix se situait dans l’aile gauche de la mairie de Baccarat, aile qui à été détruite par le bombardement du 7 Octobre 1944, ce qui indiquerait que ces archives auraient été détruites.