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) RAPIDE CONCLUSION ex 1 )
Occulte totalement les articles 94, 238 ,279 ,718, du nouveau code de
procédure
2 ) Omet d’indiquer les dispositions du code de l'urbaniste 3 ) Ne respecte pas les préconisations de l’ordonnance de mission délai de dépôt d’un pré-rapport
4 ) Ne prend pas en considération la présence juridiquement sûr de bornes
5 ) Ne prend pas en considération les titres de propriétés et n’en fait aucun analyse.
6 ) Prêtant la présence d’une clôture apparente.
7 ) Crée une zone de no mas land
8 ) Limite sa mission à une quinzaine de mètres de grossières erreurs mathématiques.
AU NOM DU PEUPLES FRANÇAIS
Ce document et taxé mille neuf cent vingt six Euros
Meriller-village de Lorraine Relate et expose des faits recueillis dans divers archives
2 ) Omet d’indiquer les dispositions du code de l'urbaniste 3 ) Ne respecte pas les préconisations de l’ordonnance de mission délai de dépôt d’un pré-rapport
4 ) Ne prend pas en considération la présence juridiquement sûr de bornes
5 ) Ne prend pas en considération les titres de propriétés et n’en fait aucun analyse.
6 ) Prêtant la présence d’une clôture apparente.
7 ) Crée une zone de no mas land
8 ) Limite sa mission à une quinzaine de mètres de grossières erreurs mathématiques.
AU NOM DU PEUPLES FRANÇAIS
Ce document et taxé mille neuf cent vingt six Euros
Meriller-village de Lorraine Relate et expose des faits recueillis dans divers archives
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